Rapport n° 268 (2015-2016) de Mme Chantal JOUANNO , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 16 décembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE EN FRANCE
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A. LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE : UNE
PROBLÉMATIQUE AU CoeUR DE LA SOCIÉTÉ DE
CONSOMMATION
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1. Entre irrationalité économique et
condamnation éthique : le gaspillage alimentaire témoigne
des contradictions de la société de consommation
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2. Définitions du gaspillage
alimentaire
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3. Indissociable de la société de
consommation, le gaspillage alimentaire croît avec elle, en France et
dans le monde
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1. Entre irrationalité économique et
condamnation éthique : le gaspillage alimentaire témoigne
des contradictions de la société de consommation
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B. LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
S'INSCRIT DANS LE CADRE D'UN CHANGEMENT DE MODÈLE : VERS UNE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE GARANTISSANT LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
POUR TOUS
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C. LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE :
DES INITIATIVES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE PLUTÔT QU'UNE
POLITIQUE PUBLIQUE À PART ENTIÈRE
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A. LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE : UNE
PROBLÉMATIQUE AU CoeUR DE LA SOCIÉTÉ DE
CONSOMMATION
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II. LA PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER
CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE EN FRANCE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (articles L. 541-15-4 à
L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement) - Diverses mesures de
lutte contre le gaspillage alimentaire
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Article 2 (article 1386-6 du code civil) - Don de
produits vendus sous marque distributeur
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Article 3 (article L. 312-17-3 du code de
l'éducation) - Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage
alimentaire à l'école
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Article 4 (article L. 225-102-1 du code de
commerce) - Intégration de la lutte contre le gaspillage alimentaire
dans la responsabilité sociale et environnementale des
entreprises
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Article 1er (articles L. 541-15-4 à
L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement) - Diverses mesures de
lutte contre le gaspillage alimentaire
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES