- L'ESSENTIEL
- I. ASSURER UNE TRANSPOSITION FIDÈLE DE
L'ACCORD CONCLU ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
- II. INCITER LES BRANCHES À NÉGOCIER
SUR LES CLASSIFICATIONS
- III. FACILITER LE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- IV. SIMPLIFIER LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION
DES OUTILS DE PARTAGE DE LA VALEUR
- V. DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT
SALARIÉ
- I. ASSURER UNE TRANSPOSITION FIDÈLE DE
L'ACCORD CONCLU ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL
SUR LES CLASSIFICATIONS
- TITRE II : FACILITER LA
GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR
- Article 2 A
Non-substitution des dispositifs de participation
- Article 2
Dispositif de participation dérogatoire
pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 3
Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Article 3 bis
Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage
de la valeur dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
- Article 4
Suppression du report de trois ans de l'obligation de mise en place
de la participation pour les entreprises d'au moins 50 salariés
appliquant un régime d'intéressement
- Article 5
Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice
- Article 6
Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation
de son régime social et fiscal temporaire
pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 7
Prime de partage de la valorisation de l'entreprise
- Article 8
Affectation des primes de partage et la valeur et de valorisation de l'entreprise à des plans d'épargne salariale
- Article 2 A
- TITRE III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES
DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR
- Article 9
Versement d'avances sur l'intéressement et la participation des salariés
- Article 9 bis
Nouveau calcul de la participation en cas de rectification
des résultats de l'entreprise
- Article 10
Salaires plancher et plafond dans la répartition
de l'intéressement en fonction du salaire
- Article 10 bis
Mention des critères de responsabilité sociale et environnementale
dans le calcul de l'intéressement
- Article 11
Simplifier la procédure de révision du contenu des plans interentreprises
- Article 12
Aménagement de la condition d'ancienneté applicable aux salariés temporaires pour l'attribution de l'intéressement et de la participation
- Article 9
- TITRE IV : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT
SALARIÉ
- Article 13
Rehausser les plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions
et permettre le rechargement du plafond individuel
- Article 14
Mieux orienter l'épargne salariale vers des fonds d'investissements
à visées sociale ou environnementale
- Article 14 bis
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour des dépenses liées à la transition énergétique ou à l'activité de proche aidant
- Article 15
Améliorer la gouvernance des fonds communs de placement d'entreprise
- Article 16
Rapport au Parlement sur le calcul des seuils d'effectifs applicables
pour la participation en entreprise
- Article 13
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapports législatifs
Rapport n° 25 (2023-2024), déposé le