La commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui s’est tenue au Sénat sous la présidence d’Hervé Maurey, est parvenue ce matin à un accord qui traduit l’important travail effectué par les deux assemblées sur un texte au départ principalement technique. Les députés et les sénateurs ont largement partagé l’ambition de sortir d’une société de consommation fondée sur le "tout jetable".
Les apports du Sénat en première lecture, provenant de tous les groupes politiques, ont été largement maintenus dans le texte de compromis adopté ce matin. Pour la rapporteure, Marta de Cidrac, "nous sommes parvenus à un texte d’équilibre. Nous avions adopté au Sénat des dispositions importantes sur le gaspillage alimentaire, la lutte contre le suremballage, l’amélioration de l’information du consommateur, la création d’un fonds de réemploi et d’un fonds de réparation, la réduction de la production des plastiques à usage unique, la lutte contre les microplastiques ou encore l’exemplarité de l’État en matière d’économie circulaire ; toutes figurent dans le texte final". Le Sénat avait aussi considérablement renforcé en première lecture les outils permettant de lutter contre les dépôts sauvages et a encore ce matin amélioré la prise en charge et la valorisation de l’ensemble des déchets du bâtiment.
Sur la question de la consigne, un grand chemin a été parcouru depuis le dépôt du texte initial par le Gouvernement, qui prévoyait la possibilité d’une mise en place immédiate et sans conditions d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, et le texte a encore évolué dans le bon sens lors de la commission mixte paritaire. "Même si nous aurions préféré des garanties supplémentaires, nous sommes satisfaits que le Sénat ait réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l’extension des consignes de tri, comme c’est déjà le cas dans certains territoires" , a indiqué le président Hervé Maurey. La rapporteure Marta de Cidrac a précisé : "nous souhaitons que tous les moyens soient effectivement mis à disposition des collectivités territoriales pour qu’elles puissent atteindre les objectifs. Le Sénat y sera très vigilant dans le cadre de l’application de la loi".
| M. Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Mme Marta de Cidrac (Les Républicains – Yvelines) est rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. |
Juliette ELIE
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