N° 188
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 janvier 2002
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
( Renvoyée à la commission des Affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement ) .
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
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Voir les numéros : |
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2286 , 3064 , 3450 , 3527 et T.A. 762
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Cérémonies publiques et fêtes légales. |
Article 1er
La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Article 2
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 janvier 2002.
Le Président,
Signé : RAYMOND FORNI.