Réunis jeudi 13 juin au Sénat, sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour une école de la confiance. Max Brisson, rapporteur du projet de loi pour le Sénat, a souligné que "cet accord permet de conserver les principaux apports du Sénat, en particulier la suppression de l’article 6 quater, qui constituait une préoccupation forte des élus et des maires". Il s’est félicité que "les mesures ambitieuses adoptées par le Sénat concernant la formation initiale et continue des enseignants et l’indépendance du conseil d’évaluation de l’école aient été conservées dans le texte final".
Le Sénat a tout d’abord réaffirmé certaines valeurs fondamentales de l’éducation nationale, et notamment l’autorité des professeurs. Le Sénat a également introduit une disposition qui protège la liberté de conscience des élèves à l’égard de tout comportement prosélyte.
Sur l’obligation d’instruction à 3 ans, le Sénat a prévu des aménagements de l’obligation d’assiduité en petite section ainsi que l’extension à cinq ans, au lieu de deux, de la dérogation accordée aux jardins d’enfants pour accueillir des enfants d’âge scolaire afin de faciliter l’adaptation de ces structures au nouveau cadre législatif.
Le Sénat a supprimé définitivement l’article 6 quater qui créait les établissements publics des savoirs fondamentaux, réunissant école et collège. Max Brisson a rappelé "l’attachement du Sénat et de l’ensemble des élus de la République au lien fondamental qui unit la commune et son école". Catherine Morin-Desailly, Présidente de la commission, a quant à elle appelé de ses vœux "une concertation approfondie avec les collectivités territoriales sur le devenir de l’école en milieu rural et le statut du directeur d’école".
Plusieurs mesures introduites au Sénat relatives à la formation des enseignants ont par ailleurs été adoptées : la mise en place d’une formation complémentaire des enseignants pendant les trois ans qui suivent leur formation initiale, l’inscription du caractère obligatoire de la formation continue et continuée pour chacun d’entre eux et l’enrichissement du contenu de leur formation initiale, s’agissant notamment des enjeux du numérique et de l’éducation au développement durable.
La composition du futur conseil d’évaluation de l’école a enfin été revue dans le sens d’une plus grande indépendance de l’instance à l’égard du Gouvernement, ainsi que le souhaitait le Sénat. Pour Max Brisson, cette indépendance était "la condition sine qua non de la crédibilité de la future instance".
Catherine Morin-Desailly, Présidente de la commission, a rappelé que "cet accord acte la reconnaissance du travail de fond effectué par la commission et son rapporteur, ainsi que le bien-fondé des amendements adoptés par la Haute Assemblée". Elle a estimé que "le Sénat a pleinement joué son rôle de représentant des collectivités territoriales à l’occasion de l’examen de ce projet de loi : conscient des réalités du terrain, il a veillé à donner plus de pragmatisme à ce texte tout en l’enrichissant substantiellement".
| La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC Seine-Maritime) M. Max BRISSON (LR Pyrénées-Atlantiques) est rapporteur du texte |