- L'ESSENTIEL
- I. LE PERMIS DE CONDUIRE : LE PREMIER EXAMEN DE
FRANCE
- 2. LA PROPOSITION DE LOI : AMÉLIORER
L'ACCÈS AU PERMIS
DE CONDUIRE EN FAISANT MIEUX CONNAÎTRE LES AIDES DISPONIBLES ET EN RÉDUISANT LES DÉLAIS DE PASSAGE
- 3. UNE PROPOSITION DE LOI BIENVENUE, QU'IL
CONVIENT
DE CONCENTRER SUR LES DISPOSITIFS LES PLUS OPÉRATIONNNELS
- I. LE PERMIS DE CONDUIRE : LE PREMIER EXAMEN DE
FRANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Création d'une plateforme recensant l'ensemble des aides disponibles pour la préparation du permis de conduire
- Article 1er bis
Simplification du cadre permettant d'organiser dans les lycées
en dehors du temps scolaire l'épreuve théorique du permis de conduire
- Article 2 (non modifié)
Extension des possibilités d'utilisation du compte personnel de formation au financement de l'ensemble des catégories de permis de conduire
d'un véhicule terrestre à moteur
- Article 2 bis (non modifié)
La transmission des informations relatives au permis de conduire
à la Caisse des dépôts et consignations
- Article 3
Extension du recours aux agents publics ou contractuels
comme examinateurs des épreuves de conduite
- Article 3 bis (supprimé)
Exigence de l'attestation de sécurité routière (ASR) et de l'attestation
scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR 2)
pour les personnes de moins de 21 ans
- Article 3 ter (supprimé)
Remise d'un rapport au Parlement sur l'égalité entre les femmes
et les hommes pour le passage du permis de conduire
- Article 3 quater (non
modifié)
Remise d'un rapport au Parlement sur un potentiel abaissement de l'âge d'obtention du permis de conduire et ses conséquences
- Article 4 (suppression maintenue)
Gage financier
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Rapports législatifs
Rapport n° 564 (2022-2023), déposé le