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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 793 de M. Sacha HOULIÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 947 de M. Sacha HOULIÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mars 2023
- Texte de la commission n° 947 déposé le 15 mars 2023
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Séance publique
- Texte n° 95 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2023
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 453 (2022-2023) transmis au Sénat le 27 mars 2023
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 564 (2022-2023) de M. Loïc HERVÉ, déposé le 3 mai 2023
- Texte de la commission n° 565 (2022-2023) déposé le 3 mai 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 565 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 mai 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 108 (2022-2023) modifié par le Sénat le 10 mai 2023
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1230 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 1267 de M. Sacha HOULIÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 mai 2023
- Texte de la commission n° 1267 déposé le 24 mai 2023
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Séance publique
- Texte n° 131 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023
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Loi promulguée
- Loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 2023-479 du 21 juin 2023), parue au JO n° 143 du 22 juin 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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