- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EN 2022, UNE AUGMENTATION DE 30 % DES
CRÉDITS EXÉCUTÉS PAR RAPPORT AUX CRÉDITS
INITIALEMENT PRÉVUS, EN RÉPONSE AUX MULTIPLES CRISES AYANT
FRAPPÉ LE SECTEUR
- 1. Comme lors du précédent exercice,
l'exécution des crédits de la mission en 2022 excède
largement les prévisions initiales
- 2. Des modifications budgétaires à un
niveau inédit en cours d'exercice
- 3. Un niveau de reports de crédits sans
précèdent
- 4. Un nouvel alourdissement des dépenses
d'intervention
- 1. Comme lors du précédent exercice,
l'exécution des crédits de la mission en 2022 excède
largement les prévisions initiales
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX PORTENT SUR CE NOUVEAU DÉRAPAGE BUDGÉTAIRE
- 1. Mettre fin au « Yo-Yo
budgétaire » en agissant contre le sous-dimensionnement
structurel de la programmation initiale de la mission agriculture,
alimentation, forêt et affaires rurales (AAFAR)
- 2. Une exécution budgétaire
marquée par les crises à répétition qu'il faut
apprendre à intégrer dans le prévisionnel
budgétaire
- 3. Adapter les travaux de la commission des comptes
de l'agriculture de la Nation au calendrier parlementaire
- 4. Les coûts contenus des fonctions support
se font au prix du report de la mise en oeuvre de certaines actions et des
transferts de compétences
- 1. Mettre fin au « Yo-Yo
budgétaire » en agissant contre le sous-dimensionnement
structurel de la programmation initiale de la mission agriculture,
alimentation, forêt et affaires rurales (AAFAR)
- III. DES DIFFICULTÉS D'ANTICIPATION QUE L'ON
RETROUVE ÉGALEMENT S'AGISSANT DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. EN 2022, UNE AUGMENTATION DE 30 % DES
CRÉDITS EXÉCUTÉS PAR RAPPORT AUX CRÉDITS
INITIALEMENT PRÉVUS, EN RÉPONSE AUX MULTIPLES CRISES AYANT
FRAPPÉ LE SECTEUR
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 3, déposé le