La délégation aux droits des femmes du Sénat estime que les annonces effectuées par le Président de la République à l’Élysée le samedi 25 novembre pour lutter contre les violences faites aux femmes, dans toutes leurs dimensions (conjugales, sexuelles, en ligne, dans l’espace public, mutilations sexuelles…) vont dans le bon sens. Elle se félicite plus particulièrement des mesures envisagées pour mieux accompagner les victimes (signalement en ligne, présence de référents de la police et de la gendarmerie dans les lieux d’accueil, pour faciliter le dépôt de plainte, recueil et préservation des preuves indépendamment de la plainte, prise en charge des soins psychotraumatiques…).
Les sénateurs et sénatrices de la délégation, convaincus que le sexisme et les préjugés constituent le terreau des violences faites aux femmes, saluent l’importance attribuée par le chef de l’État à la prévention, à l’éducation et à la diffusion d’une culture de l’égalité, dès le plus jeune âge. Ils estiment très positives les propositions formulées pour sensibiliser les parents et les personnels de l’Éducation nationale à la pornographie et rappellent que la délégation aux droits des femmes du Sénat s’était, lors de précédents travaux, inquiétée du lien possible entre violences faites aux femmes et exposition précoce à la pornographie.
La délégation rappelle toutefois que parmi les dispositions exposées à l’Élysée le 25 novembre (création du délit d’"outrage sexiste", allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs et définition de l’âge en dessous duquel les mineurs seront considérés comme n’ayant pu consentir à un acte sexuel avec une personne majeure), certaines seront tranchées lors de la discussion d’un projet de loi à venir, dans laquelle le Sénat prendra toute sa part.
Par ailleurs, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’interroge sur les moyens qui seront alloués à la lutte contre les violences. Elle souligne que la mise en œuvre des actions annoncées par le Président de la République dépendra principalement d’associations, sur lesquelles repose plus particulièrement la responsabilité décisive de l’accueil et de l’orientation des victimes.
Certes, une augmentation de 13 % des crédits destinés à la "prévention et à la lutte contre les violences sexistes" est inscrite dans le budget prévu pour 2018. Parallèlement, a été annoncée le 25 novembre 2017, la "sanctuarisation" des crédits dédiés au secrétariat d’État aux Droits des femmes, pour toute la durée du quinquennat. En bonne logique, ces mesures devraient bénéficier aux associations, actrices au premier chef de la lutte contre les violences.
Pour autant, dans un contexte de forte augmentation des plaintes déposées par des victimes de violences, la délégation s’interroge, à plus long terme, sur un décalage probable entre les besoins croissants des associations et les moyens qui leur seront attribués dans la durée.
La délégation appelle dans ces conditions le Gouvernement à un effort budgétaire sensible, pour que les moyens qui seront consacrés à la grande cause du quinquennat soient à la hauteur des ambitions légitimes affichées samedi dernier.
Juliette ELIE
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