Rapport n° 668 (2017-2018) de M. Christophe-André FRASSA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juillet 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES « FAKE NEWS », UN
PHÉNOMÈNE DIFFICILE À COMBATTRE
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A. LES « FAKE NEWS » OU LA
MANIPULATION D'INFORMATIONS INEXACTES OU TROMPEUSES
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B. LA QUESTION DES LIMITES DES DISPOSITIONS
ACTUELLES POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE CE PHÉNOMÈNE
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1. Le cadre législatif actuel : une
répression équilibrée des mensonges en
démocratie
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a) Les dispositions du code électoral visant
à garantir le bon déroulement des campagnes
électorales
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b) La tradition à la fois répressive
et libérale de la loi du 29 juillet 1881 relative à la
liberté de la presse
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c) Les autres dispositions permettant de faire
cesser les « fausses informations »
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d) Une tradition juridique française de
liberté de critiques et de polémiques dans le débat
politique, soutenue par la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'homme
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a) Les dispositions du code électoral visant
à garantir le bon déroulement des campagnes
électorales
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2. La question des limites des dispositions
actuelles d'encadrement de la liberté d'expression pour lutter
efficacement contre les « fake news »
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1. Le cadre législatif actuel : une
répression équilibrée des mensonges en
démocratie
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A. LES « FAKE NEWS » OU LA
MANIPULATION D'INFORMATIONS INEXACTES OU TROMPEUSES
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II. L'OBJET DES PROPOSITIONS DE LOI : UN
PROJET DE RÉGULATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR INTERNET
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION : LE REFUS
D'UN DISPOSITIF INABOUTI, INEFFICACE ET DANGEREUX
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I. LES « FAKE NEWS », UN
PHÉNOMÈNE DIFFICILE À COMBATTRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES