LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Mme Marie-Charlotte Dalle, sous-directrice du droit civil
Mme Marie-Charlotte Dreux , chef du bureau du droit des obligations
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Caroline Gaudefroy , adjointe au chef du bureau de la législation pénale générale
Ministère de l'intérieur
M. François Pesneau , adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Mme Pascale Pin , bureau des élections et des études politiques
Cour de cassation
Mme Françoise Kamara , conseiller, doyen de la première chambre civile
Cour d'appel de Paris
Mme Anne-Marie Roubaud-Sauteraud , présidente de la chambre 2-7
Tribunal de grande instance de Paris
M. Jean-Michel Hayat , président
M. Thomas Rondeau , vice-président, président de la 17 ème chambre
Mme Annabelle Philippe , vice-procureure de la République
M. Yves Badorc , procureur de la République adjoint
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
M. François Logerot , président
Mme Sylvie Calvès , secrétaire générale
Universitaires
M. Emmanuel Derieux , professeur de droit à l'Université Paris 2 Panthéon Assas
M. Bruno Dondero , professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Mme Roseline Letteron , professeur de libertés publiques à Sorbonne Université
M. Benjamin Thierry , docteur en histoire contemporaine à Paris-Sorbonne
Avocats spécialisés en droit de la presse
Me Delphine Meillet , avocat à la Cour
Me Emmanuel Pierrat , avocat au barreau de Paris
Me Jean-Yves Dupeux , président de l'association des avocats praticiens en droit de la presse
Personnalités qualifiées
Me Alexandre Archambault , avocat au barreau de Paris, spécialiste du numérique et du droit des nouvelles technologies
Mme Fabienne Siredey-Garnier , ancienne présidente de la 17 ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Associations des services internet communautaires (ASIC)
Mme Audrey Herblin , Twitter - Directrice des affaires publiques France et Russie
M. Thibault Guiroy , Google - Chargé des relations institutionnelles
Fédération française des télécoms et opérateurs de téléphonie
M. Olivier Riffard , directeur des affaires publiques de la Fédération française des Télécoms
M. Anthony Colombani , directeur des affaires publiques de Bouygues Télécom
Mme Claire Chalvidant , directrice des relations institutionnelles d'Orange
M. Thomas Puijalon , responsable des affaires publiques de SFR
Observatoire de la déontologie de l'information (ODI)
M. Patrick Eveno , président
M. Pierre Ganz , vice-président
Table ronde organisée conjointement avec la commission de la culture le 3 avril 2018 :
M. Bernard Benhamou , ancien délégué aux usages d'Internet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et secrétaire général de l'Institut sur la souveraineté numérique ;
Me Christophe Bigot , avocat au cabinet Bauer Bigot & associés, spécialisé en droit de la presse ;
M. Hervé Brusini , directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l'information de France Télévisions et Mme Juliette Rosset-Caillet ;
Mme Divina Frau-Meigs , professeur à l'Université Paris III Sorbonne-Nouvelle en sciences de l'information et membre du comité d'expert sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;
M. Benoit Tabaka , directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France et M. Thibault Guiroy, chargé des relations institutionnelles de Google France.