Le résumé
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur la scolarisation des élèves allophones, c'est-à-dire dont la langue maternelle n'est pas le français.
Alors que le nombre d'élèves allophones scolarisés en France a doublé en vingt ans et que la scolarisation massive d'élèves ukrainiens au printemps 2022 a dans l'ensemble constitué un succès, il manquait une analyse approfondie sur ce sujet. Cela était d'autant plus regrettable que le coût de la scolarisation des élèves allophones est évalué à 180 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les dépenses de l'État et des collectivités territoriales pour la scolarisation en milieu ordinaire, les infrastructures scolaires et les temps périscolaires.
Plusieurs constats relevés par la Cour des comptes et partagés par le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » Gérard Longuet, peuvent être retenus.
Premièrement, la scolarisation de ces élèves est mal connue, les données concernant les élèves comme les professeurs n'étant pas consolidées et ne permettant pas réellement d'évaluation tout au long de la scolarité.
Par ailleurs, la scolarisation en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A), si elle permet un accompagnement individualisé de l'élève qui doit être salué, revient à concentrer l'essentiel des efforts sur les deux premières années de scolarisation.
En outre, le cadre réglementaire de la politique de scolarisation des élèves allophones est désormais partiellement obsolète et ne tient pas compte des dernières évolutions législatives, en particulier concernant l'obligation de formation entre 16 et 18 ans.
Enfin, la formation des enseignants, cruciale pour permettre l'intégration de ces élèves, doit être davantage formalisée et encouragée.
