Rapport n° 36 (2009-2010) de M. Christian DEMUYNCK , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 14 octobre 2009
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INTRODUCTION
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I. RÉUSSIR L'INTÉGRATION CITOYENNE DES
JEUNES : UN ENJEU DE CIVILISATION
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A. L'INSTAURATION D'UN SERVICE CIVIQUE RÉPOND
À UNE FORTE ATTENTE AU SEIN DE L'OPINION PUBLIQUE
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B. LE DROIT EXISTANT : UN DISPOSITIF DE
VOLONTARIAT CIVIL COMPLEXE, PEU LISIBLE ET AU SUCCÈS
LIMITÉ
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1. Des actions dispersées de soutien
à l'engagement citoyen des jeunes via la promotion du volontariat
civil
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2. Le dispositif de service civil volontaire issu
de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour
l'égalité des chances
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3. Un dispositif à l'attractivité
limitée, caractérisé par la lourdeur de ses
procédures
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1. Des actions dispersées de soutien
à l'engagement citoyen des jeunes via la promotion du volontariat
civil
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A. L'INSTAURATION D'UN SERVICE CIVIQUE RÉPOND
À UNE FORTE ATTENTE AU SEIN DE L'OPINION PUBLIQUE
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II. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : POUR UN
SERVICE CIVIQUE SIMPLIFIÉ, AMBITIEUX ET ATTRACTIF
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
« FAIRE DU SERVICE CIVIQUE UNE ÉTAPE NATURELLE DANS LA VIE DES
JEUNES »
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I. RÉUSSIR L'INTÉGRATION CITOYENNE DES
JEUNES : UN ENJEU DE CIVILISATION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er A (nouveau) - (article L. 111-1
du code du service national) - Objet du service national universel
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Article 1er B (nouveau) - (articles L. 111-2 et L.
111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national) -
Modification du nom de la journée d'appel de préparation à
la défense
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Article 1er - (article L. 111-2 du code du
service national) - Contenu du service national universel
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Article 2 - (article L. 111-3 du code du
service national) - Objet du service civique
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Article 3 - (article L. 112-1 du code du
service national) - Coordination
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Article 3 bis (nouveau) - (article L. 114-3
du code du service national) - Contenu de la journée d'appel à la
préparation du service national
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Article 4 - (Titre Ier bis du livre Ier du code du
service national [nouveau]) - Création du service civique
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Article 4 bis (nouveau) - (article L. 3142-22
du code du travail) - Congé de service civique
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Article 4 ter (nouveau) - (article L. 6315-2
du code du travail) - Coordination
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Article 5 - (titre II du livre Ier du code du
service national) - Dispositions relatives aux volontariats
internationaux
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Article 6 - (loi n° 2006-586 du 23 mai
2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif) - Abrogation des dispositions relatives au volontariat
associatif
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Article 7 - (article 1er de la loi
n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de
volontariat de solidarité internationale) - Disposition relative au
contrat de volontariat de solidarité internationale
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Article 8 - Soutien financier de
l'État
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Article 9 - (articles L. 311-3 et L. 412-8 du code
de la sécurité sociale) - Coordination
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Article 10 - (article 81 du code
général des impôts) - Coordination
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Article 11 - Dispositions transitoires
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Article 12 - Gage financier
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Article 13 (nouveau) - Entrée en vigueur du
texte
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Article 1er A (nouveau) - (article L. 111-1
du code du service national) - Objet du service national universel
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LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 2 - TABLEAU DES PROJETS DE SERVICE
CIVIL