La commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité hier matin une proposition de résolution européenne qui condamne vigoureusement les transferts forcés d’enfants ukrainiens perpétrés par la Russie. Elle dénonce le caractère massif de ces transferts, ainsi que le processus d’assimilation forcée et accélérée mis en œuvre par les autorités russes, après avoir pris connaissance d’éléments et témoignages recueillis par l’Ombudsman de l’Ukraine, par la commission des droits de l’homme et par la sous-commission des droits de l’enfant de la Rada (Parlement ukrainien), mais aussi par la plateforme mise en ligne par le gouvernement ukrainien Children of War, et par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) présentes sur le terrain, qui ont été entendus par ses rapporteurs.
André Gattolin, rapporteur et auteur de la proposition de résolution initiale, a souligné que "les autorités ukrainiennes ont recensé 16 228 enfants déportés par la Russie depuis les territoires occupés depuis le début de la guerre", mais que "leur nombre réel est sans doute très supérieur, la Russie prétendant avoir accueilli au total 733 000 enfants en provenance d’Ukraine, en alléguant une prétendue « solidarité humanitaire".
Pour Claude Kern, co-rapporteur, "il est temps d’agir pour que ces crimes, qui sont susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide, passibles de la Cour pénale internationale, cessent le plus tôt possible et cessent dès maintenant de se perpétrer dans l’ombre."
C’est pourquoi, dans sa proposition de résolution, la commission demande à l’Union européenne et à ses États membres de conduire les enquêtes utiles et d’exiger le retour de ces enfants. Elle se félicite de l’initiative conjointe annoncée le 27 février par la présidente de la Commission européenne et le Premier ministre polonais pour recueillir des données et des preuves afin de traduire en justice les responsables et complices de ces crimes. Elle invite le Gouvernement français à soutenir cette initiative et à demander qu’elle permette aussi d’obtenir des autorités russes des précisions sur le sort de ces enfants.
Elle appelle enfin le Gouvernement français à plaider pour que l’Union européenne étende la liste des sanctions, à l’encontre des personnes ou institutions collaborant aux déportations d’enfants ukrainiens sur le territoire de la Fédération de Russie.
Jean-François Rapin, président de la commission, estime que "nous devons retrouver, soigner, accompagner ces enfants de la guerre, d’autant que l’Ukraine est candidate à l’adhésion à l’Union européenne."
La proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes du Sénat est renvoyée à sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qui l’examinera sous un mois.
| Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais) est président de la commission des affaires européennes du Sénat. Les rapporteurs André Gattolin (Hauts de Seine – Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et Claude Kern (Bas-Rhin – Union centriste) sont vice-présidents de cette commission. |
Chloé HUMPICH
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