Rapport n° 266 (2015-2016) de Mme Anne EMERY-DUMAS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. FACE À LA PERSISTANCE D'UN NIVEAU
ÉLEVÉ DE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE, LE
GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ DE FAIRE DE SA RÉSORPTION L'UNE
DES PRIORITÉS DE SA POLITIQUE DE L'EMPLOI
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A. LA FRANCE SE CARACTÉRISE PAR UN
CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE TRÈS IMPORTANT, QUELS QUE SOIENT
LES CRITÈRES DE MESURE RETENUS
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B. UNE SITUATION AGGRAVÉE PAR LA
CRISE
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C. UNE DIVERSIFICATION DES PUBLICS TOUCHÉS
PAR LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ET UNE AMPLIFICATION DE SES
EFFETS
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D. UNE INTENSIFICATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
DESTINÉES À ASSURER LE RETOUR À L'EMPLOI DES
CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
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A. LA FRANCE SE CARACTÉRISE PAR UN
CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE TRÈS IMPORTANT, QUELS QUE SOIENT
LES CRITÈRES DE MESURE RETENUS
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II. UN PROJET INNOVANT PORTÉ PAR LE MONDE
ASSOCIATIF ET FORTEMENT ENRICHI EN COURS D'EXAMEN PARLEMENTAIRE
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I. III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI POURRAIT ENCORE
ÊTRE PRECISÉE SUR PLUSIEURS POINTS EN SÉANCE PUBLIQUE
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I. FACE À LA PERSISTANCE D'UN NIVEAU
ÉLEVÉ DE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE, LE
GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ DE FAIRE DE SA RÉSORPTION L'UNE
DES PRIORITÉS DE SA POLITIQUE DE L'EMPLOI
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER - PUBLIC VISÉ, FONDS
D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE
DURÉE ET ENTREPRISES CONVENTIONNÉES
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CHAPITRE II - FINANCEMENT DU FONDS
D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE
DURÉE
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
FINALES
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Article 6 [supprimé] - Entrée en
vigueur de la proposition de loi
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Article 7 - Conditions de licenciement des
salariés en cas d'arrêt prématuré de
l'expérimentation
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Article 7 bis - Mesures réglementaires
d'application de la proposition de loi
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Article 7 ter - Entrée en vigueur de la
proposition de loi
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Article 8 [supprimé] - Gage
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Article 6 [supprimé] - Entrée en
vigueur de la proposition de loi
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CHAPITRE IER - PUBLIC VISÉ, FONDS
D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE
DURÉE ET ENTREPRISES CONVENTIONNÉES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES