Rapport n° 189 (2008-2009) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , sénatrice, MM. Michel THIOLLIÈRE , sénateur et Christian KERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 janvier 2009
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TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR
PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
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CHAPITRE IER - - Des sociétés
nationales de programme
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CHAPITRE III - Des cahiers des charges et autres
obligations des sociétés nationales de programme
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CHAPITRE IV - Des contrats d'objectifs et de
moyens
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CHAPITRE V - De la redevance
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TITRE II - INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE
D'AFFAIRES DES OPÉRATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
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TITRE III - TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS
DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE
2007/65/CE DU 11 DÉCEMBRE 2007
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TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AU CINÉMA
ET AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE
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TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET
FINALES
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TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR
PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
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TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE
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TABLEAU COMPARATIF DU PROJET DE LOI