Le 31 janvier 2018, le Sénat a adopté en commission le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui poursuit trois objectifs : mettre en œuvre le contrat de ville hôte, accélérer les procédures d’urbanisme et garantir l’exemplarité éthique des Jeux.
Comme l’a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois, "la France doit être au rendez‑vous des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il en va de notre crédibilité sur la scène internationale. Six ans et demi nous séparent des Jeux. Ce délai peut paraître confortable mais il est en réalité très court, compte tenu de la lenteur et de la complexité de nos procédures d’urbanisme".
Lors de ses travaux, le Sénat a adopté trois mesures fortes :
- Simplifier les procédures de mise en accessibilité du métro « historique » de Paris pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Comme l’a précisé Mme Muriel Jourda, (Les Républicains - Morbihan), rapporteur de la commission des lois, "alors que seuls 3 % des stations de métro sont aujourd’hui accessibles, les Jeux Olympiques et Paralympiques doivent permettre une meilleure intégration sociale des personnes en situation de handicap. Nous devons donc accélérer les procédures administratives et sortir des carcans procéduraux".
- Mieux protéger la propriété intellectuelle olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) pour préserver le modèle économique des Jeux Olympiques et Paralympiques
Selon M. Claude Kern (Union Centriste - Bas-Rhin), rapporteur pour avis de la commission de la culture, "les recettes issues de l’exploitation commerciale des marques olympiques et paralympiques sont essentielles au financement des Jeux. Il est donc important que le comité d’organisation dispose des outils adéquats pour conclure des partenariats commerciaux et des accords publicitaires avec les partenaires issus du secteur privé".
- Sécuriser les procédures dérogeant au droit commun pour garantir que les 37 sites de compétition et les infrastructures de transport soient livrés dans les temps
Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines), rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, s’est félicitée que le projet de loi simplifie et accélère les procédures applicables aux zones d’aménagement concerté (ZAC). Cette mesure reprend d’ailleurs la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, que le Sénat avait adoptée à l’unanimité en septembre 2016.
Philippe Pemezec (Les Républicains - Hauts-de-Seine), rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a rappelé que "cette simplification des procédures nécessite, en contrepartie, de mieux associer les citoyens à la prise de décision. Les maîtres d’ouvrage des sites de compétition auront la responsabilité de répondre aux observations et propositions des parties prenantes".
Enfin, après avoir validé des mesures sécurisant la liaison rapide CDG Express, les sénateurs se sont inquiétés de l’avenir du Grand Paris Express, projet ferroviaire de grande ampleur dans la région francilienne. Les retards pris et les difficultés de financement rencontrées pourraient nuire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et, plus globalement, à la gestion de la mobilité en Île‑de‑France.
Le Sénat examinera ce projet de loi en séance publique les mardi 6 et mercredi 7 février 2018.
Mathilde Dubourg
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