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RÉSOLUTION adoptée le 18 janvier 2012 |
N°
49
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 |
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RÉSOLUTION relative au séjour des étudiants étrangers diplômés . |
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Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 95 (2011-2012). |
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Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration,
Vu l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA),
Vu les débats afférents à la discussion dudit article à l'Assemblée nationale et au Sénat en première lecture,
Considère que l'accueil d'étudiants étrangers renforce l'attractivité de notre culture et de notre modèle universitaire tout en participant du dynamisme économique de notre pays ;
Estime qu'il demeure essentiel pour la République française de favoriser l'emploi de ces mêmes étudiants étrangers sur son territoire tout en facilitant leur circulation fréquente avec leurs pays d'origine, organisant ainsi l'émergence d'un modèle séduisant auprès des étudiants étrangers qui sont chaque année plus nombreux à quitter leurs pays d'origine pour aller suivre un cursus universitaire dans les pays anglo-saxons ;
Souhaite que le Gouvernement prenne en compte, pour mener sa politique migratoire, les nécessités du rayonnement international de la France ainsi que l'importance des étudiants étrangers dans la croissance future de l'économie française, dans la diffusion de la culture française ainsi que dans la vitalité de la recherche de la France ;
Invite le Gouvernement à respecter la lettre et l'esprit de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 janvier 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL