Opposé à l’adoption d’une loi d’exception et insistant sur le caractère exemplaire des opérations susceptibles d’être menées pour la reconstruction de l’édifice, le Sénat a adopté, lundi 27 mai 2019, une version profondément remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le Sénat a ainsi confirmé la suppression votée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de l’ensemble des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi, en particulier l’article 9 autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances toute disposition visant à adapter la règlementation de droit commun applicable aux opérations de restauration. "Oui, le chantier de Notre-Dame est un chantier exceptionnel. C’est la raison pour laquelle il doit être exemplaire. Ce chantier doit devenir une vitrine : une vitrine de notre régime de protection patrimoniale, une vitrine de nos savoir-faire dans ce domaine, bref une vitrine à la hauteur de notre réputation !" a souligné M. Alain Schmitz (LR ‑ Yvelines), rapporteur du texte.
M. Pierre Ouzoulias (CRCE - Hauts-de-Seine) a dénoncé "cet exercice de contournement de la loi et des services chargés de l’appliquer, susceptible de jeter le discrédit sur l’ensemble des institutions patrimoniales. Comment obtenir de l’élu et du citoyen le respect de la loi si le premier magistrat de la République exige des parlementaires de s'en affranchir absolument ?".
Mme Sylvie Robert (Socialistes et Républicains - Ille et Vilaine) a invité le Gouvernement à "prendre le temps nécessaire pour reconstruire cet édifice éblouissant. Le temps de Notre-Dame n'est pas le nôtre, et nul ne peut être plus grand ni plus rapide qu'une cathédrale".
Mme Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, a quant à elle regretté le choix du Gouvernement de s’opposer par principe à l’ensemble des amendements parlementaires déposés sur le texte et de s’obstiner, en vain, à rétablir le texte établi par l’Assemblée nationale. Se félicitant que le Sénat "ait pris la défense de la démocratie patrimoniale", elle a affirmé qu’il fallait "faire preuve d’humilité, d’expertise et de méthode dans le cadre du chantier qui s’annonce", l’appelant "à renoncer à rétablir des dispositions d’exception aussi inutiles que dangereuses".
Mme Mireille Jouve (RDSE - Bouches-du-Rhône) a souhaité que "la belle unanimité constatée au Sénat se poursuive au-delà de l’examen du texte en séance et que les échanges avec les députés soient marqués d’un esprit constructif. La renaissance de Notre-Dame n’a pas de couleur politique !".
Le rapport est disponible sur le site du Sénat.
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La Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication est présidée par
Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC ‑ Seine-Maritime).
M. Alain SHMITZ (LR ‑ Yvelines), rapporteur du texte
Jean-Christian LABIALLE
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