Projet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. SEPT PROGRAMMES D'IMPORTANCE INÉGALE
      
      • 1. Les crédits de la mission
        
      • 2. Les fonds de concours et les dépenses fiscales
        
    • B. UN PROGRAMME « SUPPORT » QUI SOULÈVE DES DIFFICULTÉS
      
    • C. UNE MISSION CARACTÉRISÉE PAR DE FAIBLES MARGES DE MANoeUVRE
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) La prévention de l'exclusion
          
        • b) Les actions en faveur des plus vulnérables
          
        • c) La conduite et l'animation de la politique de lutte contre l'exclusion
          
        • d) Les actions en faveur des rapatriés
          
        • e) Les actions en faveur de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
          
      • 2. L'appréciation de la performance du programme
        
    • B. PROGRAMME 104 : ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET INTÉGRATION
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Le suivi de la démographie et la participation à la régulation des migrations
          
        • b) La prise en charge sociale des demandeurs d'asile
          
        • c) Les actions relatives à l'intégration
          
        • d) La lutte contre les discriminations
          
      • 2. L'appréciation de la performance du programme
        
    • C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) L'accompagnement des familles dans leur rôle de parents
          
        • b) Le soutien en faveur des familles monoparentales
          
        • c) La protection des enfants et des familles
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • D. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET DÉPENDANCE
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) L'incitation à l'activité professionnelle
          
        • b) Le financement des ressources d'existence
          
        • c) Les autres dépenses du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • E. PROGRAMME 183 : PROTECTION MALADIE
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) La contribution au Fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en forte baisse
          
        • b) L'aide médicale de l'Etat : une dotation stable et des dettes qui s'accroissent
          
        • c) La contribution de l'Etat au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • F. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Les effectifs inclus dans le programme
          
        • b) Les autres éléments stables du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • G. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Le principe même de ce programme a été contesté par votre commission des finances
          
        • b) Le plafond d'emplois
          
        • c) Les autres éléments notables du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
  • III. EXAMEN DES ARTICLES 53 À 56 RATTACHÉS
    
    • ARTICLE 53
      Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
      
    • ARTICLE 54
      Financement de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
      
    • ARTICLE 55
      Alignement du forfait logement de l'allocation de parent isolé (API) sur celui du revenu minimum d'insertion (RMI)
      
    • ARTICLE 56
      Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
      
  • IV. AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
    
    • A. AMENDEMENTS TENDANT À MODIFIER LES CRÉDITS
      
    • B. AMENDEMENT TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 56 RATTACHÉ
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION