2. Les objectifs et indicateurs
Les indicateurs ont été revus par rapport à l'an dernier.
Votre rapporteur spécial se félicite, en particulier, de l'indicateur 2.2, qui permet de distinguer le devenir des bénéficiaires de l'API au bout d'un an, conformément à la demande qu'il avait exprimée l'an passée.
Les indicateurs « taux d'appels traités par le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance maltraitée » et « pourcentage des établissements pour lesquels il y a eu un signalement de maltraitance contrôlé dans les deux mois suivant le signalement » sont satisfaisants. Votre rapporteur spécial observe, à cet égard, que le taux de ce dernier indicateur demeure particulièrement faible - 22 % en 2005, cible de 26 % seulement en 2007 et de 30 % en 2009.
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
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1) Le montant des crédits prévus au titre du financement de l'API connaît une baisse très sensible, mais se traduit en réalité par un report de charges de l'Etat vers la CNAF. |
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2) Le montant des dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale au titre du financement de l'API reste élevé : 232,7 millions d'euros au 30 juin 2006. |