Le résumé
Plus de trois ans après avoir consacré un premier rapport à l'avenir des ZRR, conjointement avec la commission des finances, la réflexion engagée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la géographie prioritaire de la ruralité se poursuit.
La commission rappelle son attachement à ce zonage, créé il y a bientôt 30 ans, et le souhait de lui redonner toute sa force à travers une réforme d'ampleur, avant son extinction à la fin de l'année 2023. Dans la continuité des travaux de 2019, elle en souligne les limites actuelles (effets de seuils et maille d'application) qui fragilisent sa légitimité et son efficacité. C'est pourquoi elle a souhaité approfondir son expertise en s'appuyant sur une étude prospective pour disposer de son propre diagnostic et formuler des propositions opérationnelles.
La commission s'est concentrée sur la problématique des critères et des modalités de classement, dans l'optique de mieux appréhender la fragilité des communes. Plusieurs observations et axes d'évolution ont été présentés par le rapporteur Rémy Pointereau et pleinement partagés par l'ensemble des commissaires :
- le zonage ZRR rénové devrait déployer des critères nouveaux et plus nombreux, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux ;
- ces critères pourraient être appliqués à la maille communale, et non plus à l'échelle des EPCI à fiscalité propre, pour mieux correspondre à la réalité des territoires ruraux ;
- le nouveau zonage pourrait concerner un nombre cible de 19 000 à 24 000 communes ;
- le zonage rénové gagnerait également à se déployer en 3 niveaux internes, afin de différencier les mesures de soutien en fonction des fragilités.
Le rapport d'information présente en détail les critères et les règles de décision susceptibles d'être retenus pour les ZRR « nouvelle génération » ainsi que les perspectives de réforme possibles.
