- L'ESSENTIEL
- I. LES ZRR : UN OUTIL INDISPENSABLE FACE AUX
FRAGILITÉS DES TERRITOIRES RURAUX, MAIS QUI SOUFFRE D'IMPERFECTIONS
QU'IL EST POSSIBLE DE CORRIGER
- II. L'OPPORTUNITÉ D'UNE RÉFORME POUR
REDONNER TOUTE SA FORCE AU ZONAGE
- III. DES RÉSULTATS ÉCLAIRANTS POUR
RÉFLÉCHIR À DE NOUVEAUX CRITÈRES APPLIQUÉS
À LA MAILLE COMMUNALE ET UN OBJECTIF CIBLE DE COMMUNES RÉPARTIES
SELON TROIS NIVEAUX DE ZONAGE
- A. UNE ÉVALUATION PLUS PRÉCISE DES
FRAGILITÉS DES COMMUNES RURALES, AVEC DES CRITÈRES STATISTIQUES
ET DES SEUILS ADAPTÉS AUX CRITÈRES SOCIO-ÉCONOMIQUES
IDENTIFIÉS EN 2019 PAR LE SÉNAT
- B. PISTES DE RÉFORME POSSIBLES : DES
CRITÈRES APPLIQUÉS À LA MAILLE COMMUNALE, DES
RÈGLES DE DÉCISION VISANT À CIBLER LES TERRITOIRES
FRAGILES ET TROIS NIVEAUX DE ZONAGE
- 1. La commune comme nouvelle maille d'application
des ZRR : une piste qui présente des avantages pour un zonage
adapté à la réalité des territoires
- 2. Une règle de décision pour
atteindre un nombre de communes classées compris entre 19 000 et
24 000, afin de proposer un zonage mieux ciblé et plus juste
- 3. Trois niveaux de zonage pour opérer une
gradation des soutiens en fonction de la fragilité des communes :
pour un zonage différencié plus efficace
- 4. La nécessité d'une mise en oeuvre
lisible et prévisible de la réforme des critères, un
travail complémentaire à mener sur les dispositifs à
adosser au classement
- 1. La commune comme nouvelle maille d'application
des ZRR : une piste qui présente des avantages pour un zonage
adapté à la réalité des territoires
- A. UNE ÉVALUATION PLUS PRÉCISE DES
FRAGILITÉS DES COMMUNES RURALES, AVEC DES CRITÈRES STATISTIQUES
ET DES SEUILS ADAPTÉS AUX CRITÈRES SOCIO-ÉCONOMIQUES
IDENTIFIÉS EN 2019 PAR LE SÉNAT
- I. LES ZRR : UN OUTIL INDISPENSABLE FACE AUX
FRAGILITÉS DES TERRITOIRES RURAUX, MAIS QUI SOUFFRE D'IMPERFECTIONS
QU'IL EST POSSIBLE DE CORRIGER
- LISTE DES PROPOSITIONS
- ANNEXE :
ÉTUDE PROSPECTIVE À LA DEMANDE
DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé
Rapports d'information
Rapport d'information n° 245 (2022-2023), déposé le