Rapport n° 545 (2013-2014) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 mai 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PAYSAGE FRANÇAIS DE LA
CRÉMATION
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II. MIEUX RÉGULER L'IMPLANTATION DES
CRÉMATORIUMS : UNE NÉCESSITÉ
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III. LA PROPOSITION DE LOI : SOUMETTRE LA
CRÉATION OU L'EXTENSION D'UN CRÉMATORIUM À UN
SCHÉMA RÉGIONAL
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IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : UNE
PROPOSITION DE LOI UTILE, À LA CONDITION DE MIEUX ASSOCIER LES PARTIES
INTÉRESSÉES
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I. LE PAYSAGE FRANÇAIS DE LA
CRÉMATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE - CARTE INDICATIVE DES
CRÉMATORIUMS