- L'ESSENTIEL
- I. CRÉER UN RÉSEAU FRANCE TRAVAIL EN
PRÉSERVANT LES PRÉROGATIVES DES ACTEURS DE L'EMPLOI ET DE
L'INSERTION
- II. RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS
D'EMPLOI DANS UNE LOGIQUE DE DROITS ET DEVOIRS
- A. L'INSCRIPTION DE TOUTES LES PERSONNES SANS
EMPLOI SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI
- B. L'UNIFICATION DES DROITS ET DEVOIRS DES
DEMANDEURS D'EMPLOI DANS UN CONTRAT D'ENGAGEMENT
- C. LA PÉRÉNISATION DE DISPOSITIFS DU
PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES POUR LA FORMATION DES
DEMANDEURS D'EMPLOI
- A. L'INSCRIPTION DE TOUTES LES PERSONNES SANS
EMPLOI SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI
- III. AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
- IV. AJUSTER LA GOUVERNANCE DE L'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT
- I. CRÉER UN RÉSEAU FRANCE TRAVAIL EN
PRÉSERVANT LES PRÉROGATIVES DES ACTEURS DE L'EMPLOI ET DE
L'INSERTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Inscription et orientation des demandeurs d'emploi
- Article 2
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
- Article 3
Orientation, droits et devoirs
des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Article 4
Création du réseau France Travail
- Article 5
Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail
- Article 6
Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
- Article 7
Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
- Article 8
Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap
- Article 8 bis
Pérennisation du motif de recours à l'intérim pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi
- Article 9
Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés
en milieu protégé
- Article 10
Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant
- Article 11
Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi pour le plein emploi
Rapports législatifs
Rapport n° 801 (2022-2023), déposé le