Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Rapport n° 192 (2005-2006) de M. Bernard MURAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 1er février 2006

Disponible en une seule page HTML (134 Koctets)

Disponible au format Acrobat (244 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (101 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'ANNONCE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LA CRÉATION D'UN SERVICE CIVIL VOLONTAIRE : UN NOUVEL ÉLAN POUR LE VOLONTARIAT ASSOCIATIF
    
    • A. LA MOBILISATION AUTOUR DU SERVICE CIVIL VOLONTAIRE : LA MONTÉE EN PUISSANCE DE DISPOSITIFS EXISTANTS
      
      • 1. Le service civil volontaire s'appuie sur les dispositifs existants
        
      • 2. Les perspectives du service civil volontaire
        
    • B. LE DOUBLEMENT DE L'OBJECTIF QUANTITATIF FIXÉ POUR LE VOLONTARIAT ASSOCIATIF EN 2007
      
      • 1. Des objectifs ambitieux fixés à des échéances courtes
        
      • 2. Une enveloppe financière revue à la hausse dans le budget 2006
        
  • II. LA DOUBLE EXTENSION DU RÉGIME DE L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
    
    • A. UN RISQUE DE CONCURRENCE DÉLOYALE VIS-À-VIS D'ORGANISMES QUI ÉVOLUENT SUR LE MÊME MARCHÉ QUE LES ASSOCIATIONS
      
      • 1. Le nouveau régime de l'engagement éducatif
        
      • 2. Un risque de concurrence déloyale vis-à-vis d'organismes qui accueillent des enfants dans les mêmes conditions que les associations visées par le texte
        
    • B. L'EXTENSION AUX SÉJOURS ORGANISÉS POUR L'ACCUEIL DES ADULTES HANDICAPÉS ET AUX ORGANISMES PRIVÉS À BUT LUCRATIF AINSI QU'AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. L'extension aux accueils d'adultes handicapés
        
      • 2. L'extension aux organismes privés à but lucratif et aux collectivités territoriales
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Définition du contrat de volontariat associatif
    
  • Article 1er bis (article additionnel après l'article 9-2 de la loi du 10 juillet 1991)
    Exemption de la condition de ressources pour bénéficier de l'aide juridique
    
  • Article 2 - Interdiction de recruter un volontaire pour des missions exercées antérieurement par un salarié
    
  • Article 3 - Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités
    
  • Article 4 - Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage
    
  • Article 5 - Validation des acquis de l'expérience
    
  • Article 6 - Encadrement du contrat de volontariat
    
  • Article 6 bis - Rupture anticipée du contrat de volontariat en cas de signature d'un contrat de travail
    
  • Article 7 - Conditions d'indemnisation du volontaire
    
  • Article 7 bis - Report de l'âge limite pour les concours de la fonction publique
    
  • Article 7 ter - Titre-repas pour le volontaire
    
  • Article 7 quater (nouveau) - Création d'un chèque repas du bénévole sur le modèle du titre-restaurant
    
  • Article 8 - Protection sociale du volontaire
    
  • Article 9 bis - Principe de compensation des pertes de recettes sociales
    
  • Article 9 ter - Rapport du Gouvernement sur les modalités de compensation des pertes de recettes sociales
    
  • Article 10 - Modalités de l'agrément
    
  • Article 10 bis (nouveau) - Possibilité pour le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby France 2007 » de recourir à des volontaires
    
  • TITRE II - L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
    
  • Article 13 - Sécurisation juridique du FONJEP
    
  • Article 14 (nouveau) - Publication des rémunérations des cadres dirigeants de certaines associations
    
  • Article 15 (nouveau) - Amnistie des infractions antérieures à la promulgation de la loi
    
  • Article 16 (nouveau) - Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations