N° 192
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 1er février 2006 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , relatif au volontariat associatif et à l' engagement éducatif,
Par M. Bernard MURAT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. François Fillon, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.
Voir les numéros :
Sénat : Première lecture : 237, 293, 317 et T.A. 105 (2004-2005)
Deuxième lecture : 163 (2005-2006)
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2332 rectifié, 2759 et T.A. 530
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Associations. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Depuis l'examen du présent projet de loi en première lecture par le Sénat les 11 et 12 mai 2005, un certain nombre d'événements se sont produits qui ont modifié le contexte dans lequel se déroule l'examen du texte.
En premier lieu, les violences qui ont eu lieu dans les banlieues des grandes villes françaises ont abouti à l'élaboration d'un plan d'urgence, dont l'une des mesures-phare est la création d'un service civil volontaire, qui devrait concerner 50 000 jeunes en 2007.
Parmi ces 50 000 jeunes, 10 000 devraient bénéficier du nouveau statut de volontariat associatif mis en place par le présent texte. Il s'agit par conséquent d'un saut quantitatif important, puisque l'ambition affichée par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, M. Jean-François Lamour en mai dernier était de mobiliser entre 4 000 et 5 000 volontaires en 2007. L'objectif fixé a donc été doublé.
En second lieu, l'aboutissement des négociations engagées par les services ministériels a permis d'étendre à double titre le champ des secteurs concernés par le nouveau statut élaboré pour l'engagement éducatif :
- d'une part, l'accord intervenu le 6 juillet dernier entre les principales associations organisatrices des séjours pour adultes handicapés a permis à l'Assemblée nationale d'autoriser le recours à des animateurs qui relèvent de l'engagement éducatif pour l'encadrement occasionnel de personnes handicapées dans les centres de loisirs et de vacances, en application de l'article 48 de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- d'autre part, afin d'éviter une situation de concurrence déloyale, le Gouvernement a modifié par ordonnance, le 1 er septembre dernier 1 ( * ) , la définition des structures relevant de l'engagement éducatif. Cette modification a permis aux députés d'autoriser le recours au nouveau statut de l'engagement éducatif à l'ensemble des organismes, y compris privés à but lucratif et collectivités territoriales, qui proposent des séjours à caractère éducatif de nature similaire et évoluent sur le même marché que les associations visées dans le projet de loi initial.
Le 17 janvier dernier, lors de l'examen en première lecture du texte transmis par le Sénat, l'Assemblée nationale a modifié certaines dispositions, notamment afin de prendre en compte l'ensemble de ces évolutions et a introduit un certain nombre d'articles additionnels, tendant essentiellement à améliorer la transparence du secteur associatif, dans un souci légitime de justification de l'utilisation de l'argent public.
Considérant que la rédaction adoptée par les députés est satisfaisante, et dans la perspective d'une mise en oeuvre opérationnelle rapide, votre commission proposera d'adopter sans modification le texte transmis par l'Assemblée nationale.
I. L'ANNONCE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LA CRÉATION D'UN SERVICE CIVIL VOLONTAIRE : UN NOUVEL ÉLAN POUR LE VOLONTARIAT ASSOCIATIF
Lors d'une allocution prononcée le 14 novembre 2005 en réaction aux émeutes dans les banlieues de certaines grandes villes françaises, le Président de la République, M. Jacques Chirac, a annoncé la création d'un service civil volontaire.
Il convient de rappeler ici que cette forme d'engagement existe déjà en France, même si elle se déroule de manière expérimentale.
Ainsi, lors de l'examen du présent projet de loi en première lecture au Sénat, votre rapporteur avait notamment eu l'occasion de rencontrer les représentants de l'association Unis-Cité.
Lancée en 1995, cette association a développé en France la première expérimentation d'un service civil volontaire, en équipes, fondée sur la promotion de la diversité et l'éducation à la citoyenneté active pour tous. Elle propose ainsi chaque année aux jeunes de 18 à 25 ans de consacrer 9 mois, à temps plein, à la réalisation de projets d'intérêt collectif, en France. Mobilisés en équipes de jeunes de toutes origines sociales et culturelles et de tous niveaux scolaires, ces volontaires interviennent sur le terrain, pour contribuer à la lutte contre l'isolement des personnes âgées, pour développer la cohésion sociale dans les quartiers, et plus généralement, lutter contre toutes les formes d'exclusion.
Le service civil volontaire présenté par le Président de la République vise à généraliser cette expérience, en renforçant les moyens consacrés à cette action, dont le pilotage est confié à l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
A. LA MOBILISATION AUTOUR DU SERVICE CIVIL VOLONTAIRE : LA MONTÉE EN PUISSANCE DE DISPOSITIFS EXISTANTS
Présenté comme un moyen de renouveler le lien social et d'offrir des perspectives d'avenir aux jeunes dans les quartiers difficiles après la crise dans les banlieues, le service civil volontaire est destiné à aider les jeunes en difficulté à trouver un emploi en leur permettant d'intégrer différents corps de métier (défense, police, environnement, santé, culture et secteur associatif).
Il est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans : seront concernés 30 000 jeunes en 2006, 50 000 en 2007.
1. Le service civil volontaire s'appuie sur les dispositifs existants
Comme votre rapporteur l'a indiqué précédemment, il ne s'agit pas de créer un nouveau statut, mais, en s'appuyant sur ce qui existe déjà, de fédérer les dispositifs en place qui ont fait la preuve de leur efficacité, afin de créer le cadre qui permettra d'affirmer ce nouveau service.
Le service civil repose donc sur les dispositifs suivants :
- les cadets de la République ;
- « défense deuxième chance ». 20 000 jeunes en difficulté devraient intégrer le dispositif d'ici fin 2007 ;
- le volontariat associatif , qui concernera 10 000 jeunes en 2007.
Pour votre rapporteur, le service civil volontaire doit permettre de faire franchir une nouvelle étape à l'engagement citoyen des jeunes, particulièrement ceux qui sont en difficulté, et leur offrir de véritables perspectives d'avenir.
C'est la raison pour laquelle il est essentiel que chaque jeune ait droit à une formation citoyenne commune, un accompagnement personnalisé, qui lui permettra de traverser les difficultés, et la délivrance d'un brevet de service civil. C'est ce à quoi s'est engagé le Gouvernement.
* 1 Ordonnance n° 2005-1092 du 1 er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs.