Rapport n° 624 (2017-2018) de M. Stéphane PIEDNOIR , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 juillet 2018
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (308 Koctets)
Synthèse du rapport (373 Koctets)
-
SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LE CADRE JURIDIQUE INCERTAIN ET INADAPTÉ
DE L'ENCADREMENT DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
-
A. LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU
TÉLÉPHONE PORTABLE PAR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS
-
B. UNE INTERDICTION DE L'USAGE DÉJÀ
PRATIQUÉE MALGRÉ UN CADRE JURIDIQUE INCERTAIN
-
A. LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU
TÉLÉPHONE PORTABLE PAR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS
-
II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI
-
I. LE CADRE JURIDIQUE INCERTAIN ET INADAPTÉ
DE L'ENCADREMENT DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES