Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 941 de MM. Richard FERRAND, Cédric ROUSSEL, Mme Cathy RACON-BOUZON, MM. Bruno STUDER et Gabriel ATTAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mai 2018

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (18 juillet 2018)

   • Rapport n° 680 (2017-2018) de M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Cathy RACON-BOUZON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 juillet 2018 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1176)
   • Texte de la commission n° 681 (2017-2018) déposé le 18 juillet 2018
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (26 juillet 2018)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 149 (2017-2018) adopté par le Sénat le 26 juillet 2018
   • Texte n° 163 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2018

• Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n° 2018-698 du 3 août 2018), parue au JO n° 0179 du 5 août 2018
• État d'application de la loi