Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Sommaire de la discussion

Première lecture - 16 juillet 2018

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Question préalable
Article 1er: art. L. 511-5 et L. 511-6 [nouveau] du code de l'éducation - Encadrement de l'utilisation du téléphone mobile à l'école primaire et au collège
Article 2
Article 3: art. L. 312-9 et L. 371-1 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation responsable des outils numériques
Article 4: art. L. 401-1 du code de l'éducation - Expérimentations en matière d'utilisation des ressources numériques