Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Résumés des débats

Première lecture - 16 juillet 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 10003 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 10004 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 10004 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 10004 (texte intégral du JO)
  • Sonia DE LA PROVÔTÉ :
    p. 10005 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 10005 (texte intégral du JO)
  • Jacques GROSPERRIN :
    p. 10005 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 10005 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 511-5 et L. 511-6 [nouveau] du code de l'éducation - Encadrement de l'utilisation du téléphone mobile à l'école primaire et au collège) p. 10006 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 10006 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 10006 (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    p. 10006 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 10007 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 10007 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 10008 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 10008 (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    p. 10008 (texte intégral du JO)
  • Jacques GROSPERRIN :
    p. 10008 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 10008 (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LOZACH :
    p. 10009 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 10009 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 10009 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 10009 (texte intégral du JO)
    • p. 10010 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 10010 (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. L. 312-9 et L. 371-1 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation responsable des outils numériques)

    Article 4

    (art. L. 401-1 du code de l'éducation - Expérimentations en matière d'utilisation des ressources numériques)