Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 26 juillet 2018

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.