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N° 155
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018
30 juillet 2018
PROJET DE LOI
pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale
(15
e
législature) : 1
re
lecture :
904
,
1019
,
975
,
981
et T.A.
128
.
Commission mixte paritaire :
1169
.
Nouvelle lecture :
1168
,
1177
et T.A.
161
.
Sénat :
1
re
lecture :
583
,
609
,
610
,
591
et T.A.
141
(2017-2018).
Commission mixte paritaire :
665
et
666
(2017-2018).
Nouvelle
lecture :
692
,
693
et
694
(2017-2018).
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 692, 2017-2018).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juillet 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER