Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

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Rapport n° 304 (2002-2003) de M. Bernard SEILLIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 mai 2003

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DU RAPPORT
    
  • II. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ (MERCREDI 14 MAI 2003)
    
  • III. AUDITIONS
    
    • A. AUDITION DE M. BERTRAND FRAGONARD, ANCIEN DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL AU RMI (MARDI 13 MAI 2003)
      
    • B. AUDITION DE MME NICOLE PRUD'HOMME, PRÉSIDENTE DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) (MARDI 13 MAI 2003)
      
    • C. AUDITION DE M. MICHEL DOLLÉ, RAPPORTEUR GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE (CERC) (MERCREDI 14 MAI 2003)
      
    • D. AUDITION DE M. JEAN-PIERRE DUPONT, VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE (ADF), PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORRÈZE (MERCREDI 14 MAI 2003)
      
• A N N E X E S
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR
  
• ÉTUDE D'IMPACT