- L'ESSENTIEL
- I. UN REGAIN D'INTÉRÊT POLITIQUE POUR
LES DÉRIVES SECTAIRES DONT LE DANGER N'A JAMAIS DISPARU
- II. UN PROJET DE LOI AUX OBJECTIFS LOUABLES MAIS
À L'EFFICACITÉ DISCUTABLE
- A. UNE RÉPONSE PÉNALE HÂTIVE
À UN PROBLÈME COMPLEXE : L'UTILISATION DES RÉSEAUX
SOCIAUX ET MOYENS NUMÉRIQUES POUR DÉMULTIPLIER LES INFRACTIONS
À CARACTÈRE SECTAIRE
- B. UN PROJET D'AFFICHAGE AU DÉTRIMENT DE LA
QUALITÉ DE LA LOI
- C. DES ÉVOLUTIONS MAJEURES AUX EFFETS
INCERTAINS
- D. RENFORCER LE RÔLE DE LA MIVILUDES ET DE
SES PARTENAIRES
- A. UNE RÉPONSE PÉNALE HÂTIVE
À UN PROBLÈME COMPLEXE : L'UTILISATION DES RÉSEAUX
SOCIAUX ET MOYENS NUMÉRIQUES POUR DÉMULTIPLIER LES INFRACTIONS
À CARACTÈRE SECTAIRE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION :
PRÉVENIR ET LUTTER EFFECTIVEMENT CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES,
AUX VISAGES PROTÉIFORMES SANS PORTER ATTEINTE AUX LIBERTÉS
PUBLIQUES
- I. UN REGAIN D'INTÉRÊT POLITIQUE POUR
LES DÉRIVES SECTAIRES DONT LE DANGER N'A JAMAIS DISPARU
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER A : CONSACRER LES POUVOIRS ET LE
RÔLE DE LA MIVILUDES DANS LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES
(NOUVEAU)
- CHAPITRE IER : FACILITER ET RENFORCER
LES POURSUITES PÉNALES
- Article 1er B (nouveau)
Circonstance aggravante en cas d'abus de faiblesse au moyen
d'un support numérique ou électronique
- Article 1er (supprimé)
Singulariser le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance
ou de faiblesse résultant d'un état de sujétion et créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont pour effet de créer cet état
- Article 2 (supprimé)
Introduire une circonstance aggravante
de sujétion psychologique ou physique pour le meurtre,
les actes de torture et de barbarie, les violences et les escroqueries
- Article 1er B (nouveau)
- CHAPITRE IER BIS : RENFORCER LA
PROTECTION
DES MINEURS VICTIMES DE DÉRIVES SECTAIRES (NOUVEAU)
- Article 2 bis (nouveau)
Allongement des délais de prescription applicables
en cas d'abus de faiblesse d'un mineur
- Article 2 ter (nouveau)
Circonstance aggravante des délits de privation d'aliments ou de soins
et de manquement à ses obligations par une personne ayant autorité
sur mineur en cas de manquement à l'obligation de déclaration
à l'état civil d'un enfant
- Article 2 bis (nouveau)
- CHAPITRE II : RENFORCER
L'ACCOMPAGNEMENT
DES VICTIMES
- CHAPITRE III : PROTÉGER LA
SANTÉ
- Article 4 A (nouveau)
Peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d'exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques
- Article 4
(supprimé)
Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins
ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent
la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé
- Article 5
Obligation d'information des ordres professionnels de santé
par les parquets en cas de condamnation ou placement sous contrôle judiciaire à raison de certaines infractions
- Article 4 A (nouveau)
- CHAPITRE VI : ASSURER L'INFORMATION
DES ACTEURS JUDICIAIRES SUR LES DÉRIVES SECTAIRES
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Rapports législatifs
Rapport n° 200 (2023-2024), déposé le