Créée à l’initiative du groupe Socialiste et républicain dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat qui confère à chaque groupe politique un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire, la mission d’information du Sénat sur Alstom et la stratégie industrielle du pays compte 27 membres issus des différents groupes politiques du Sénat.
Réunie le 29 novembre 2017, sous la présidence d’âge de M. Alain CHATILLON (Les Républicains -Haute-Garonne), elle a désigné son Bureau, ainsi composé :
- Président : M. Alain CHATILLON (Les Républicains - Haute-Garonne) ;
- Rapporteur : M. Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Doubs) ;
- Vice-présidents :
. M. Pascal ALLIZARD (Les Républicains - Calvados) ;
. M. Jacques BIGOT (Socialiste et républicain - Bas-Rhin) ;
. M. Fabien GAY (Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis) ;
. M. Claude KERN (Union centriste - Bas-Rhin) ;
. M. Franck MENONVILLE (Rassemblement démocratique et social européen - Meuse) ;
. M. Didier RAMBAUD (La République en marche - Isère) ;
. M. Dany WATTEBLED (Les Indépendants-République et territoires - Nord).
Les membres de la mission ont pu procéder à un premier échange de vues sur son objet et les modalités de ses travaux.
Sur la proposition du président et du rapporteur, il a été acté qu’au-delà du cas d’Alstom -exemple de démantèlement d’un géant industriel français à l’égard duquel l’attitude de l’État doit être questionnée- la mission aurait pour objet d’examiner plus globalement la politique industrielle suivie par notre pays afin de dessiner les contours d’une stratégie globale et efficiente en faveur de l’industrie (qu’il s’agisse des grands groupes, des entreprises de taille intermédiaire ou des PME), à l’heure où celle-ci est confrontée à des mutations et des défis considérables induits par un mouvement de numérisation et de robotisation sans précédent, allié à une mondialisation toujours plus poussée des échanges.
À cette fin, la mission conduira jusqu’au mois de mars 2018 une série d’auditions des acteurs de l’industrie, des représentants des différentes administrations concernées et des collectivités territoriales ainsi que d’universitaires et chercheurs. Elle s’attachera également à se rendre dans des centres de production industriels, en région parisienne comme en province.
Jean-Christian LABIALLE
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