Réunis mardi 4 juin dans les locaux de l’Assemblée nationale, sénateurs et députés ont échoué à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris.
Le sort réservé à l’article 9 du projet de loi, tendant à habiliter le Gouvernement à déroger à de nombreuses règles de droit commun dans le cadre des travaux relatifs à la restauration de la cathédrale, a cristallisé les désaccords entre les membres des deux assemblées, une partie des députés refusant de se rallier à la suppression par le Sénat d’un article aussi inutile que dangereux, ayant suscité l’émoi des spécialistes du patrimoine et l’incompréhension des professionnels de la restauration, symbole d’une loi d’exception mettant à mal la nécessaire exemplarité de l’opération de restauration de l’édifice.
Mme Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a déploré, à l’issue de la réunion, que « soient ainsi balayées d’un revers de main l’ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d’un projet de loi rédigé dans la précipitation ». Elle a tenu à faire part, de l’incompréhension des Sénateurs devant le mépris affiché par le Gouvernement « à l’égard des travaux d’audition minutieux et des propositions constructives réalisés par la représentation nationale sur une problématique susceptible de rassembler les parlementaires de tous bords ».
M. Alain Schmitz (Yvelines - LR), rapporteur de ce projet de loi, s’est engagé quant à lui à « contrôler la nature et le périmètre des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre du chantier de ce monument emblématique de notre patrimoine national classé par l’UNESCO » et à « vérifier qu’aucun euro dépensé par l’État en faveur de la restauration de Notre-Dame ne se fasse au détriment d’autres chantiers et d’autres monuments ». Il a regretté à son tour que « le respect des mesures relatives à la protection du patrimoine ne fasse pas l’objet d’un consensus chez les parlementaires ».
La Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication est présidée par
Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC ‑ Seine-Maritime).
M. Alain SCHMITZ (LR ‑ Yvelines) est rapporteur du texte
Jean-Christian Labialle
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