Rapport n° 311 (2021-2022) de M. Jérôme DURAIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 janvier 2022
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L'ESSENTIEL
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I. SI LE PORT DU CASQUE N'EST À CE JOUR PAS
OBLIGATOIRE POUR TOUS LES UTILISATEURS DE VÉLO OU D'ENGIN DE
DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ, DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES
ATTESTENT DE SON EFFICACITÉ
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A. L'OBLIGATION DU PORT DU CASQUE N'EST PAS
GÉNÉRALISÉE POUR LES CYCLISTES ET UTILISATEURS D'ENGINS DE
DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS
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B. DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES ATTESTENT DE SON
EFFICACITÉ EN CAS D'ACCIDENT, MAIS LE PORT DU CASQUE EST ENCORE
MINORITAIRE ET PARFOIS CONTESTÉ
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1. La recherche scientifique atteste de la
protection du casque en cas d'accident pour les conducteurs de vélos ou
d'EDPM
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2. Malgré une accidentologie non
négligeable parmi les cyclistes et conducteurs d'EDPM, le port du casque
demeure minoritaire
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3. L'obligation du port du casque ne fait pas
consensus, en particulier pour les cyclistes
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1. La recherche scientifique atteste de la
protection du casque en cas d'accident pour les conducteurs de vélos ou
d'EDPM
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A. L'OBLIGATION DU PORT DU CASQUE N'EST PAS
GÉNÉRALISÉE POUR LES CYCLISTES ET UTILISATEURS D'ENGINS DE
DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS
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II. LA PROPOSITION DE LOI : IMPOSER LE PORT DU
CASQUE POUR LES CYCLISTES ET UTILISATEURS DE NOUVEAUX MOYENS DE
MICRO-MOBILITÉ
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III. BIEN QUE PARTAGEANT L'OBJECTIF DE RENFORCER
LA SÉCURITÉ D'USAGERS VULNÉRABLES DE LA ROUTE,
LA COMMISSION N'A PU ADOPTER UN TEXTE RELEVANT DE
LA RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT
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I. SI LE PORT DU CASQUE N'EST À CE JOUR PAS
OBLIGATOIRE POUR TOUS LES UTILISATEURS DE VÉLO OU D'ENGIN DE
DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ, DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES
ATTESTENT DE SON EFFICACITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES