Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

Dossier législatif

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

Dépôt au Sénat
- Texte n° 761 (2020-2021) de M. François BONNEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 311 (2021-2022) de M. Jérôme DURAIN, déposé le 5 janvier 2022
  
  Résultat des travaux de la commission n° 312 (2021-2022) déposé le 5 janvier 2022
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 761 (2020-2021)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 janvier 2022)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte retiré par ses auteurs le 13 janvier 2022

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Page mise à jour le 27 août 2024

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