Rapport n° 34 (2009-2010) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2009
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - (art. L. 1121-1 à
L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11,
L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16,
L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6,
L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3,
L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé
publique) Création de trois catégories de recherches sur la
personne dans un cadre législatif unique
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Article 2 - (art. L. 1121-16-1 du code
de la santé publique) - Définition des recherches
interventionnelles à finalité non commerciale
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Article 3 - (art. L. 1123-7,
L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique) -
Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et
de déclaration des recherches utilisant des collections
d'échantillons biologiques humains
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Article 4 - (art. L. 1123-1 et
L. 1123-5 du code de la santé publique) - Statut juridique et
conditions de retrait d'agrément des comités de protection des
personnes
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Article 4 bis (nouveau) - (art.
L. 5126-1 du code de la santé publique) -Distribution des produits,
substances ou médicaments nécessaires à la
recherche
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Article 4 ter (nouveau) - (art.
L. 1125-3 du code de la santé publique) - Mise en cohérence
du code de la santé publique et du code de l'environnement
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Article 4 quater (nouveau) - (art.
L. 5124-9 du code de la santé publique) - Régime des
médicaments radiopharmaceutiques et de certains médicament
élaborés dans le cadre de la recherche
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Article 4 quinquies (nouveau) - (art. L.
1123-1-1 nouveau du code de la santé publique) - Création d'une
commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
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Article 4 sexies (nouveau) -
Possibilité de dérogation à la procédure de
contrôle du traitement de l'information
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Article 4 septies - Interdiction du test
de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien
avec la pathologie de la personne à laquelle il est
administré
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Article 5 - Entrée en vigueur de la
loi
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Intitulé de la proposition de loi
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Article 1er - (art. L. 1121-1 à
L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11,
L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16,
L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6,
L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3,
L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé
publique) Création de trois catégories de recherches sur la
personne dans un cadre législatif unique
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR
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ANNEXE - PRÉSENTATION POWERPOINT DE
L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA
PERSONNE