Alors que les modalités définitives de la procédure d'attribution des fréquences 5G ainsi que le prix plancher de cette vente doivent prochainement être annoncés par le Gouvernement, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle celui-ci à garantir une couverture de l’ensemble du territoire par cette technologie de dernière génération. Elle rappelle que la 5G devra constituer un levier de résorption des inégalités territoriales et no npas un accélérateur de la fracture numérique. À ce titre, elle demande au Gouvernement de privilégier le critère de l’aménagement du territoire à celui de la valorisation maximale des fréquences.
La commission souscrit à ce titre aux orientations proposées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et son président, SébastienSoriano. Elle en partage tout d’abord les objectifs : la généralisation de la 5G en 2025, développée prioritairement dans les villes, devra s’accompagner d’un quota obligatoire de sites dans les territoires ruraux, particulièrement dans les zones industrielles situées en dehors des zones urbaines. Elle partage également les préconisations de l’Arcep concernant les modalités d’attribution : plutôt qu’une enchère sur l’intégralité des fréquences, la commission soutient l’instauration d’une procédure mixte, associant une vente de blocs de fréquences à prix fixe à un dispositif d’enchère pour les fréquences restantes.
Pour Patrick Chaize, président du groupe d’études Numérique du Sénat, "la fixation d’un prix plancher d’enchèretrop élevé condamnerait les objectifs de couverture du territoire par la 5G". La commission estime ainsi que l’aménagement numérique du territoire ne peut servir de variable d’ajustement budgétaire et enjoint l’État à se donner les moyens d’une politique ambitieuse. Lors de la récente audition de Sébastien Soriano, Hervé Maurey, président de la commission, a ainsi rappelé que "l’attribution des fréquences 5G constituera un moment charnière pour l’aménagement du numérique du territoire et donnera à l’État l’opportunité de ne pas répéter les erreurs du passé".
M. Hervé Maurey (UC - Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
M. Patrick Chaize (Les Républicains - Ain) est président du groupe d’études Numérique du Sénat.
Juliette ELIE
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