Le 8 février, le Gouvernement a annoncé une "évolution de l'organisation du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire". Pour clarifier les enjeux de cette réorganisation, expliciter les conditions de sa mise en œuvre et éclairer les conséquences possibles, l’OPECST a organisé, dès le 16 février, une audition publique rassemblant les principaux acteurs impliqués.
L’audition a mis en évidence les opportunités de la réforme proposée, mais aussi de nombreuses interrogations et inquiétudes. À la lumière de ces débats, les députés et sénateurs membres de l’Office ont approuvé, le mardi 28 févier 2023, six recommandations destinées à répondre à ces dernières.
Elles portent sur la nécessité d’un diagnostic préalable du système de contrôle actuel, le respect des trois principes qui doivent désormais guider la poursuite du projet, la prise en compte des "meilleures pratiques" identifiées dans d’autres pays, le maintien "en bloc" des compétences en matière de recherche et d’expertise, l’indépendance entre expertise et décision, ou encore la prise en compte des évolutions futures.
Consultez les recommandations de l’OPECST ici (PDF - 563 Ko).
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