Le résumé
Alors que le Gouvernement a annoncé son objectif de relancer la production d'électricité nucléaire en France au cours des prochaines décennies, le système nucléaire français sera amené à très fortement évoluer. Les capacités de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public chargé de l'expertise et de la recherche sur la sûreté nucléaire, doivent donc impérativement être au niveau des enjeux à venir.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Jean-François RAPIN, rapporteur spécial des crédits de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a donc mené une mission de contrôle budgétaire sur les moyens de l'IRSN.
Alors que celui-ci assure une grande diversité de missions, son positionnement institutionnel, en interaction avec les exploitants nucléaires comme avec des instituts de recherche, est satisfaisant, tout comme la qualité de ses travaux. L'articulation de l'Institut et de son autorité de contrôle sectorielle, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est globalement fluide et doit impérativement le rester.
En revanche, la situation financière de l'Institut appelle à une vigilance particulière. Le nombre, l'intensité et la complexité des dossiers d'expertise auxquels l'IRSN devra répondre sont en forte augmentation et devraient continuer à croître au cours des prochaines années. Les évolutions technologiques, notamment en matière de radiothérapie, sont en progression rapide et constante.
Le rapporteur spécial formule ainsi 7 recommandations qui doivent contribuer à renforcer les moyens budgétaires et humains de l'Institut, alors que sa capacité à recruter diminue. Ces recommandations doivent également permettre de consolider la part des financements consacrés à la recherche, afin de préserver la synergie entre les activités de recherche et d'expertise qui constitue un atout central pour l'IRSN.
