Le résumé
Les communes nouvelles sont nées de la volonté du législateur de conforter le fait communal. La loi dite Marcellin a institué en 1971 un régime de fusion de communes, qui n'a pas produit les effets escomptés. La loi du 16 décembre 2010 lui a substitué une nouvelle procédure de regroupement communal fondée sur le volontariat.
La France compte aujourd'hui moins de 35 000 communes grâce aux 797 communes nouvelles créées, où résident près de 2.5 millions d'habitants.
Afin de dresser un état des lieux et de donner un nouveau souffle aux communes nouvelles, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a organisé une consultation en avril 2023 auprès de l'ensemble des communes nouvelles : près du tiers d'entre elles ont répondu. Il en ressort que la commune nouvelle est une organisation qui renforce le pouvoir d'agir mais qui doit être soutenue : la mission formule ainsi cinq fortes recommandations pour lui donner un nouvel élan.
