- LISTE DES RECOMMANDATIONS QUI FERONT L'OBJET D'UN
SUIVI DE LA DÉLÉGATION
- LISTE DES AUTRES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. LA COMMUNE NOUVELLE : UNE ORGANISATION QUI
RENFORCE LE POUVOIR D'AGIR
- II. COMMENT RELANCER LA DYNAMIQUE DE
CRÉATION DES COMMUNES NOUVELLES ?
- I. LA COMMUNE NOUVELLE : UNE ORGANISATION QUI
RENFORCE LE POUVOIR D'AGIR
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT
- ANNEXE 1 :
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE LA CONSULTATION MENÉE PAR LA DÉLÉGATION EN AVRIL 2023
- ANNEXE 2 :
CARTES D'IMPLANTATION DES COMMUNES NOUVELLES
Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun
Rapports d'information
Rapport d'information n° 798 (2022-2023), déposé le