C. CONFIER AU MAIRE DÉLÉGUÉ LA FONCTION D'ADJOINT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE
De nombreux maires ont insisté auprès de vos rapporteurs sur l'importance du maire délégué.
Verbatim de maires de communes nouvelles lors des auditions :
« Les maires délégués contribuent fortement à l'adhésion des différents villages à la commune nouvelle ».
« Il ne faut pas négliger le rôle des maires délégués car ils perpétuent le passé et l'identité des communes historiques ».
« Les maires délégués sont très associés aux décisions et nous avons régulièrement des réunions avec eux ».
« Des comités de proximité réunissent, quatre fois par an, des habitants dans chaque commune historique avec le maire délégué ».
« L'identité doit être partagée et non capitalisée par les grosses communes. Il est essentiel de faire vivre la commune nouvelle ».
Vos rapporteurs insistent sur la nécessité de bien réfléchir à la place des maires délégués dans le cadre de la création d'une commune nouvelle, étant précisé que 45,9 % des répondants à la consultation du Sénat estiment que la commune nouvelle a conduit à des difficultés de gouvernance.
Notons que le maintien de maires délégués dépend, dans une large mesure, de la superficie et du nombre de communes réunies, ainsi que le souligne M. Philippe CHALOPIN : « Tout est affaire de superficie. Dans le cas de deux communes peu distantes, l'existence de maires délégués complique la situation. En revanche, si le regroupement est plus important - chez moi, il y a quinze communes déléguées sur 26 000 hectares -, le maire délégué est le relais local »11(*). Cette remarque traduit la nécessité, pour une commune nouvelle, de concilier plusieurs objectifs : à la fois améliorer la qualité des services publics du territoire en mutualisant les moyens de plusieurs communes tout en conservant les liens de proximité entre les élus communaux et leurs administrés.
Vos rapporteurs ont acquis la conviction que le maire délégué doit progressivement intégrer l'équipe municipale de la commune nouvelle afin d'exercer une compétence sur l'ensemble du territoire. S'il doit conserver son rôle de « référent territorial », cette fonction doit être plus secondaire. Jean-Marc VASSE présente ainsi les enjeux : « Nous avons confié à chaque maire délégué une fonction d'adjoint obligatoire, afin de renforcer la solidarité et la cohésion du groupe, tout en consolidant progressivement le projet. À ce titre, la question du statut du maire délégué, qui incarne la proximité et l'histoire, doit être posée : il est indispensable à nos yeux pour ce qu'il incarne, mais la loi ne doit pas le soumettre à une tentation de sécession. Or, si le maire est contraint à démissionner, ses adjoints perdent leurs délégations, mais les maires délégués restent en poste.».
Selon la consultation menée par le Sénat, plus de 60 % des maires sont d'ailleurs favorables à l'alignement du statut de maire délégué sur celui d'adjoint au maire, à compter du premier renouvellement du conseil municipal.
Vos rapporteurs estiment que cet alignement devrait être systématique à compter du deuxième renouvellement.
Il convient également d'éviter l'écueil de la superposition pure et simple des organes de décision historiques. Ainsi, près de 75 % des maires consultés par le Sénat estiment ainsi que le nombre de conseillers municipaux doit être réduit, à partir du second renouvellement. Vos rapporteurs approuvent cette entrée dans le droit commun, conforme au principe de la commune nouvelle.
Recommandation n° 3 (bonne pratique) : À compter du premier renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, confier à chaque maire délégué la fonction d'adjoint. Cette responsabilité devrait être systématique à compter du deuxième renouvellement. Devenu adjoint, le Maire délégué devrait toutefois continuer à exercer ses fonctions de référent territorial.
* 11 Les situations sont très variables : ainsi, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (49) réunit quinze communes déléguées sur plus de 26 000 hectares. Au contraire, Maen Roch (35), née du rapprochement de deux communes, occupe une superficie de 3 600 hectares.