Rapport n° 3453 (1977-1978) de M. Claude GERBET, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1977
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N°3453
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRF 1958
Cinquième législature
PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978
Annexe au procès verbal de la séance du 2l décembre 1977
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (1) SUR LE PROJET DE LOI, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE,
relatif à l 'informatique , aux fichiers et aux libertés .
PAR M. GERBET,
Député.
(1) Cette Commission est composée de : MM. Foyer, président ; Gerbet, Lauriol, Piot, vice-présidents ; Baudouin, Donnez, Hunault, secrétaires ; Abadie, Alfonsi, Authier, Guy Beck, Bérard, Charles Bignon, Boulay, Bourson, Bouvard, Brial, Brun, Burckel, Bustin, Claudius-Petit, Clérambeaux, Mme Constans, MM. Dhinnin, Ducoloné, Dupilet, Fanton, Fontaine, Forni, Frèche, Garcin, Daniel Goulet, Graziani, Hersant, Houteer, Ibéné, Inchauspé, Kalinsky, Krieg, Pierre Lagorce, Le Douarec, L'Huillier, Limouzy, Magaud, Maisonnat, Massol, Picquot., Pidjot, Raynal, Renard, Richomme, Rivierez, Sablé, Sauvaigo, Servan-Schreiber, Spénale, Mme Stéphan, MM. Tiberi, Villa, Zuccarelli.
Voir les numéros :
Assemblée Nationale 5- législ. :
1 ière lecture : 2516. 1004, 3092, 3125 et in-8°762.
2 e lecture : 3226, 3352, et in-8° 821
Sénat :
1 ière lecture : 5, 72 et in-8° 25 (1977-1978).
2 e lecture : 195, 199 et in-8° 67 (1977-1978)
Commission mixte paritaire : 232 et in-8° 95 (1977-1978)
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