La commission des finances a examiné le rapport de M. Daniel Raoul (Socialiste et républicain - Maine-et-Loire), rapporteur spécial du programme "Politique de la ville" de la mission "Politique des territoires", sur le dispositif adultes-relais.
Le contrat adulte-relais - qui est un des principaux dispositifs spécifique de la politique de la ville avec 67,2 millions d’euros prévus en 2017 - se singularise par sa stabilité. Créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, ce dispositif a, en effet, vu ses crédits relativement préservés depuis 2000, malgré une contrainte budgétaire croissante.
Ce contrat vise à renforcer le lien social dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce aux actions de médiation sociale exercées par l’adulte-relais. Il est également conçu comme un outil d’insertion professionnelle pour le bénéficiaire. S’agissant des critères d’accès au poste d’adulte-relais, le rapporteur considère que devraient être développées au cas par cas des dérogations concernant le respect du critère géographique, d’autant que le resserrement de la géographie prioritaire a pu réduire le périmètre potentiel des recrutements.
Par ailleurs, ce dispositif repose sur une aide conséquente de l’État, parmi les plus incitatives des contrats aidés existants (18 936 euros annuels depuis le 1er juillet 2016). Ce montant, qui a connu des oscillations depuis la création du dispositif, est déterminant dans la décision de recrutement des employeurs, qui sont principalement des associations de taille modeste. En 2013, une baisse de près de 25 % du montant de l’aide a ainsi conduit à une diminution sensible du nombre d’adultes-relais recrutés. Afin de préserver l’attractivité du dispositif et sa pérennité, le montant significatif d’aide doit être maintenu. En outre, afin de compenser le "reste à charge" parfois important pour les employeurs, le rapporteur spécial considère que doivent être développés des co-financements pérennes, de partenaires privés ou publics, notamment de l’éducation nationale s’agissant de la médiation scolaire. Ce type de médiation doit, par ailleurs, être encouragé.
Sur le plan de sa gestion, le dispositif est également perfectible, même si des évolutions sont en cours. La complexité du mode de financement du dispositif a en effet conduit à un ajustement imparfait des crédits en loi de finances initiale. Des "réserves de financement" se sont constituées, avec la progression, notamment, du solde de trésorerie constitué à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elles ont pu nuire à la lisibilité financière du dispositif et conduire à une surévaluation des crédits budgétaires. Daniel Raoul estime néanmoins que la gestion directe du dispositif, par la CGET depuis 2016, devrait aboutir à un mode de gestion plus transparent et efficace. Le rapporteur spécial recommande, néanmoins, un suivi fin de l’exécution du dispositif et des emplois.
Au regard des objectifs de la politique de la ville, le bilan est plutôt positif. Il est plus mitigé sur le plan de la politique de l’emploi, le taux de sorties positives du dispositif de 58 % pouvant probablement être amélioré. L’accent doit ainsi être mis sur le volet formation du dispositif, afin de garantir un vrai parcours de formation aux bénéficiaires. Daniel Raoul propose ainsi la mise en œuvre de plusieurs mesures : l’augmentation des crédits budgétaires alloués aux plans de professionnalisation pour financer quelques modules de formation, le renforcement de l’obligation de formation et de son suivi par l’État, mais également la reconnaissance officielle des compétences liées à la médiation sociale, par le biais, par exemple, d’un recensement de ces formations à l’inventaire des certifications et des habilitations, permettant ainsi une prise en charge facilitée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Le rapport est disponible sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-128-notice.html
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Mathilde DUBOURG
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