Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Rapport n° 104 (2004-2005) de M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE DRAME DES RAPATRIÉS ET L'EFFORT DE RÉPARATION DE LA NATION
    
    • A. LE DRAME DES RAPATRIÉS
      
    • B. LES MESURES DE RÉPARATION FINANCIÈRE
      
      • 1. Les aides à l'accueil et à la réinstallation
        
      • 2. Les lois d'indemnisation
        
      • 3. Les mesures destinées aux harkis
        
      • 4. L'aide au désendettement des rapatriés installés dans des activités non salariées
        
    • C. LA RÉPARATION MORALE
      
  • II. LES OBJECTIFS DU TEXTE : RECONNAÎTRE L'oeUVRE ACCOMPLIE PAR LA FRANCE OUTRE-MER, AMÉLIORER L'INDEMNISATION DES RAPATRIÉS ET CONFORTER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES HARKIS
    
    • A. LA RECONNAISSANCE DE LA NATION
      
    • B. LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
      
    • C. LA SOLIDARITÉ AVEC LES HARKIS
      
    • D. L'AMÉLIORATION DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIÉS
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. ASSOCIER D'AUTRES POPULATIONS À L'HOMMAGE DE LA NATION
      
    • B. LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS DONT SONT VICTIMES LES HARKIS
      
    • C. ÉTENDRE LE BÉNÉFICE DES AIDES AU DÉSENDETTEMENT INSTITUÉES AU PROFIT DES HARKIS
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    Reconnaissance de la Nation
    
  • Article 1er bis
    Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie
    
  • Article 1er ter
    Création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie
    et des combats du Maroc et de Tunisie
    
  • Article 1er quater
    Place de l'histoire de la présence française outre-mer
    dans l'enseignement scolaire et la recherche universitaire
    
  • Article 1er quinquies
    Interdiction des injures contre les harkis
    
  • Article additionnel après l'article1er quinquies
    Lutte contre les discriminations dont sont victimes les harkis
    
  • Article 2
    Ouverture d'un droit d'option en faveur des harkis entre la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital
    
  • Article 3
    Prorogation des aides au logement en faveur des harkis
    
  • Article 4
    Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement
    
  • Article 4 bis
    Aides complémentaires instituées au bénéfice des enfants de harkis
    percevant les bourses de l'éducation nationale
    
  • Article 4 ter
    Rapport relatif à la situation sociale des enfants de harkis
    
  • Article 5
    Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation
    
  • Article 6
    Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé
    
  • Article 7
    Répression de la contestation de l'existence des crimes commis
    contre les harkis après le 19 mars 1962
    
• TRAVAUX DE COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• TABLEAU COMPARATIF