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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1499 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mars 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 356 (2003-2004) transmis au Sénat le 16 juin 2004
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 104 (2004-2005) de M. Alain GOURNAC, déposé le 8 décembre 2004
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 356 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 décembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 35 (2004-2005) modifié par le Sénat le 16 décembre 2004
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1994 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2004
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Travaux de commission
- Rapport n° 1999 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 2004
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Séance publique
- Texte n° 389 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005
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Loi promulguée
- Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 2005-158 du 23 février 2005), parue au JO n° 46 du 24 février 2005
- État d'application de la loi
Dossier d'information
Déclassement de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés.
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-203 L du 31 janvier 2006
Les thèmes associés à ce dossier
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